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Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos données professionnelles, les informations de vos clients et vos registres de facturation.

Dernière mise à jour: 2026-10-30

Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Introduction et notre engagement en matière de confidentialité

Chez Invoice Number Generator (accessible à l'adresse invoicenumbergenerator.com), nous respectons la confidentialité de vos transactions commerciales. La présente Politique de confidentialité énonce nos principes et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection des informations lorsque vous accédez à notre site web, à notre générateur de factures et aux services d'abonnement associés.

Nos principes fondamentaux de confidentialité :

  • Aucune vente de données : Nous ne vendons, ne louons, ne monétisons ni n'échangeons vos données personnelles, coordonnées professionnelles ou registres clients auprès de tiers.
  • Aucun profilage publicitaire : Nous n'examinons jamais vos factures ou articles de facturation pour établir des profils comportementaux ou publicitaires.
  • Aucun entraînement d'IA sur les données des utilisateurs : Nous n'injectons pas vos factures, listes de clients ou grilles tarifaires dans des modèles d'entraînement d'IA publics ou privés.

2. Facturation anonyme (fonctionnement en local d'abord)

Lorsque vous utilisez notre générateur de factures sans vous connecter à un compte enregistré :

  • Traitement exclusivement côté client : Tous les calculs, modifications d'articles, mises en page vectorielles et exportations PDF sont effectués intégralement dans votre navigateur web à l'aide de JavaScript.
  • Stockage local : Votre brouillon de travail et l'état de la numérotation séquentielle sont stockés uniquement dans le localStorage du navigateur de votre appareil.
  • Aucun transfert vers le serveur : En mode anonyme, les données de votre brouillon, le nom de votre entreprise, l'adresse de votre client, vos numéros d'identification fiscale et vos tarifs ne sont jamais transmis ni stockés sur nos serveurs d'arrière-plan.

3. Informations que nous collectons auprès des utilisateurs inscrits

Lorsque vous choisissez de créer un compte ou de souscrire un forfait payant (Starter ou Pro), nous collectons et conservons :

  • Identifiants de compte : Votre adresse e-mail, l'empreinte chiffrée de votre mot de passe (ou votre identifiant OAuth fédéré en cas de connexion via Google) et les horodatages de création du compte.
  • Données de facturation : Les brouillons de factures enregistrés, les factures finalisées, les entrées du répertoire clients et les catalogues d'articles et de tarifs que vous enregistrez explicitement sur votre compte cloud.
  • Registres d'abonnement et de transactions : Les identifiants de commande, les formules d'abonnement, les dates de renouvellement et le statut de paiement transmis par notre partenaire de traitement des paiements. Nous ne collectons ni ne stockons aucun numéro de carte bancaire ni coordonnées bancaires sur nos serveurs.

4. Périmètre des paiements et fonds de règlement des clients

  • Paiements d'abonnements à la plateforme : La facturation des abonnements à notre logiciel est traitée de manière sécurisée par Waffo (ou des prestataires de traitement de secours certifiés).
  • Paiements entre vous et vos clients : Nous proposons des fonctionnalités logicielles pratiques (telles que la configuration de votre propre lien PayPal.Me ou Stripe Payment Link afin qu'un bouton « Payer maintenant » apparaisse sur votre facture). Nous ne traitons, ne gardons, ne détenons ni n'intermédions aucun fonds transféré entre vous et vos clients. Les paiements effectués par vos clients sont directement crédités sur vos propres comptes marchands.

5. Sécurité et isolation des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques rigoureuses pour protéger les données enregistrées dans le cloud :

  • Isolation stricte des utilisateurs : Toutes les factures, tous les clients et tous les articles stockés dans le cloud sont strictement cloisonnés par user_id au niveau de la base de données.
  • Jetons d'affichage non énumérables : Lorsque vous envoyez une facture par e-mail via notre système, le destinataire la consulte au moyen d'un jeton d'URL cryptographique à haute entropie (/invoice/:token) qui ne peut être deviné, énuméré ou exploré par des robots d'indexation web.
  • Transmission chiffrée : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole de chiffrement TLS 1.3.
  • Purge des journaux : Nos journaux applicatifs et serveurs ne contiennent aucune adresse e-mail de client en texte brut ni aucun montant exact de transaction de facturation.

6. Conservation des données, période de grâce lors d'un déclassement et suppression

  • Abonnements actifs : Les enregistrements dans le cloud restent stockés en toute sécurité sur votre compte tant que votre abonnement ou votre compte demeure actif.
  • Période de grâce suite à une annulation ou un déclassement : Conformément à nos conditions de service, lorsqu'un abonnement payant expire ou est résilié, les fonctionnalités payantes sont suspendues, et les factures et fiches clients existantes enregistrées dans le cloud entrent dans une période de conservation en lecture seule de quatre-vingt-dix (90) jours. Durant ces 90 jours, vous pouvez vous connecter à tout moment pour consulter et télécharger des copies PDF de vos archives.
  • Notification de suppression : Sept (7) jours avant l'expiration de la période de conservation de 90 jours, nous envoyons un e-mail de rappel de courtoisie. Au terme des 90 jours sans réabonnement, les données du cloud sont définitivement purgées de nos bases de données de production actives.
  • Suppression sur demande : Vous pouvez demander à tout moment la suppression immédiate de votre compte et de l'ensemble des données cloud associées en contactant notre équipe d'assistance.

7. Vos droits légaux (RGPD et CCPA/CPRA)

Selon votre juridiction, vous disposez de droits statutaires concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de portabilité : Demander une copie d'exportation de vos données personnelles et de facturation stockées.
  • Droit de rectification : Mettre à jour ou corriger des données de compte inexactes.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos dossiers archivés.
  • Droit de limitation ou d'opposition au traitement : Demander l'interruption d'opérations spécifiques de traitement des données.

8. Cookies et outils d'analyse

Nous utilisons des cookies essentiels strictement nécessaires à l'authentification de session, aux préférences de thème et à la vérification de sécurité. Les indicateurs facultatifs de performance du site sont recueillis au moyen d'outils d'analyse respectueux de la vie privée qui ne suivent pas les utilisateurs sur des sites web tiers externes.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vos données enregistrées ou toute demande relative à la protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :